JUB : traduction du Règlement de procédure

Dès 2014, nous avions participé, au sein du cabinet Véron & Associés, à ce grand projet en traduisant de l’anglais vers le français la version n° 16 du Règlement de procédure de la JUB. Pour la première fois en version trilingue anglais / allemand / français, le règlement de procédure a été intégré dans un ouvrage papier désormais « collector » qui comprend également dans leur version trilingue l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et ses statuts.

Suivre la mise en place de cette nouvelle institution par le prisme de la traduction fut pour nous une expérience très instructive.

L’entrée en vigueur de la JUB est prévue pour le 1^er avril 2023. Les textes dans leur version finale et trilingue sont disponibles sur le site officiel de la Juridiction unifiée du brevet en cliquant sur le lien suivant :

https://www.unified-patent-court.org/en/court/legal-documents